Mentions légales


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
http://www.service-de-nettoyage.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

MH Services de nettoyage : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5000 €, Enregistree au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  • Le Numero Siret: 917 456 428 00015
  • Siège social: 35 Rue de Moscou 75008 Paris, France
  • Hébergeur: IONOS
  • Directeur de la publication: Mehran Harbehband

Les Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 - Objet
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’utilisation des services MH Services de nettoyage en ligne.

Le site Service de nettoyage propose à ses clients différents services de nettoyage de bureaux.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au site doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter.

Elles constituent le socle contractuel entre l’Utilisateur et le Site. MH Services de nettoyage se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le présent contenu.

Article 2 – Définitions

Afin de faciliter la compréhension du document, les mots et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :


Article 3 – Accès aux services

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants : accès aux prestations de nettoyage proposés, aux références et témoignages clients, formulaire de contact.

En cas de dysfonctionnement du Site, l’Utilisateur a la possibilité de le contacter l’administrateur par courriel à l’adresse info@mh-sdn.fr.

Article 4 – Propriété intellectuelle

La marque MH Services de nettoyage, logo, signe et tout autre contenu y afférent sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu présent sur le Site dans un cadre exclusivement privé. Une utilisation à des fins commerciales est totalement interdite.

Article 5 – Données personnelles

Si l’Utilisateur remplit le formulaire de contact, les informations demandées sont nécessaires et obligatoires. Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1919651.

En conséquence, les données transmises par l’Utilisateur ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit à l’extérieur du site : en d’autres termes, aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site http://www.service-de-nettoyage.fr/ n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via en contactant l’administrateur par courriel à l’adresse info@mh-sdn.fr.

Article 6 – Responsabilités
6.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur engage sa seule responsabilité. Celui-ci s’engage à ne pas tenir de propos injurieux, blessants, diffamatoires, pouvant porter atteintes à des tiers.

Dans une telle hypothèse, MH Services de nettoyage retirera le contenu de l’Utilisateur, sans qu’aucune motivation ne soit nécessaire.

6.2 Responsabilité du site

i. Le Site peut subir des dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet : MH Services de nettoyage ne peut être tenu pour responsable de tous problèmes informatiques ne résultant pas de son fait.

Le contenu diffusé par l’Utilisateur n’est pas soumis à confidentialité. MH Services de nettoyage ne sera donc pas responsable de l’utilisation du Site par les internautes. 

ii. Tout lien hypertexte présent sur le Site doit avoir été autorisé par MH Services de nettoyage. En aucun cas MH Services de nettoyage ne sera responsable du contenu présent sur des sites tiers dont le lien hypertexte serait sur http://www.service-de-nettoyage.fr/

L’Utilisateur ne pourra en conséquence engager la responsabilité de MH Services de nettoyage concernant le contenu relatif à ces liens hypertextes. 

Article 7 – Durée

Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Service. 

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de différend entre les parties, elles tenteront de le résoudre de manière amiable. En cas d’impossibilité, les parties soumettront leur litige aux 

tribunaux de la ville de Nanterre. 

L'utilisation des cookies

Pour permettre aux utilisateurs de http://www.service-de-nettoyage.fr/ de bénéficier des services proposés par le site tels que la consultation d'horaires, l'inscription à certains services, de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation en fonction de l’utilisateur, le site utilise des Cookies. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. 

Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ? 

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,etc…) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. 
Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. 
Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du site, d´autres permettent d’optimiser l’utilisation du site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, nous permettant de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site et de nos services,
  • De mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc) et d’adapter la présentation du site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre site. 
  • De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits, contenu de votre panier).
  • De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du site ou de nos Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés, 
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité.


Les cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre site

Notre site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (outil de mesure des performances, société de mesure d'audience, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site. À tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre "Votre gestion et utilisation des cookies"). 
L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. 
Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, 
relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Votre gestion et utilisation des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après. 
Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/). 

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site http://www.service-de-nettoyage.fr/ et à pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par MH Services de nettoyage. 

1. COLLECTE DE L’INFORMATION

Nous recueillons des informations lorsque vous : 

  • Naviguez sur notre site internet
  • Vous connectez à votre compte
  • Remplissez le formulaire de contact
  • Remplissez une demande de devis
  • Vous déconnectez de votre compte.


Les informations recueillies incluent :

  • Vos données d’identité (nom et prénom) ;
  • Vos données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone) ;
  • Vos données sur les activités pour lesquelles vous faites appel au MH Services de nettoyage.


En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur, tablette ou mobile et de votre navigateur. Ces informations ne vous identifient pas personnellement. Les informations suivantes sont échangées :

  • Le nom de domaine Internet et votre adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site
  • Le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site
  • La date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site
  • Les pages que vous visitez 
  • L’adresse du site référent, si vous atteignez notre site à partir d'un autre site.

2. UTILISATION DES INFORMATIONS

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Assurer le service pour lequel vous avez fait appel au MH Services de nettoyage.
  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
  • Améliorer notre site Web
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
  • Vous contacter par courriel ou par téléphone.

3. DIVULGATION À DES TIERS

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

4. PROTECTION DES INFORMATIONS

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

5. GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site http://www.service-de-nettoyage.fr/ des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile lors de l’accès à notre site web. Les cookies nous permettent de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes de navigation ou de l’équipement à partir duquel vous accédez.

L’information obtenue est liée au nombre de pages que vous visitez, la langue, le lieu d’où vous vous connectez, le nombre de nouveaux utilisateurs, la fréquence et la récurrence de visites, la durée de votre visite, le navigateur ou le système d’exploitation de votre ordinateur à partir duquel vous visitez le site.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site.

La durée de conservation de ces informations par le MH Services de nettoyage dans votre ordinateur est de 30 jours.

6. SE DÉSABONNER

Nous utilisons l’adresse électronique que vous nous avez fourni pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives aux nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur nos services liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez-vous désinscrire et ne plus recevoir de courriels, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque courriel.

7. CONSENTEMENT

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

8. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Vous souhaitez vérifier, modifier ou faire supprimer les données vous concernant présentes chez le MH Services de nettoyage, contactez-nous par courriel à http://www.service-de-nettoyage.fr/.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ( « loi IEL » ) modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( « RGPD » ). 

 

 

 

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